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Une RNR : pourquoi?

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es parties du territoire d’une ou de plusieurs communes peuvent être classées en réserve naturelle lorsque la conservation de la faune, de la flore, du sol, des eaux, des gisements de minéraux et de fossiles et, en général, du milieu naturel présente une importance particulière ou qu’il convient de les soustraire à toute intervention artificielle susceptible de les dégrader.

 (article L332-1 du Code de l’environnement).

Le classement des RNR est une composante majeure de la stratégie régionale pour la biodiversité mise en place par la Région en juin 2007. La Région s’est ainsi engagée à classer certaines parties de son territoire au regard des avis rendus par le Conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN), instance consultative composée de scientifiques compétents dans la connaissance, la protection et la conservation du patrimoine naturel.

Afin de prendre en compte les spécificités propres à la Région et d’apporter une aide à la décision aux élus régionaux pour juger de l’intérêt du classement en RNR, ont été identifiés trois priorités :

1Favoriser les zones à enjeux écologiques remarquables.

2Renforcer les couloirs écologiques entre les cinq grands réservoirs de biodiversité en Île-de-France : le Vexin français et le Mantois, la vallée de l’Oise, le massif de Rambouillet, le Gâtinais et le massif de Fontainebleau et la Vallée de la Seine,

3Privilégier les créations en zone rurale pour permettre la protection de plus grandes surfaces liées à la création des continuités biologiques.

Trois critères de classement

aCritères écologiques..

bQualité de gestion.

cAccueil du public et animation.

Qui peut proposer un site ?

La demande de classement d’un site en RNR peut émaner :

  • des collectivités locales dont la Région,
  • des établissements publics,
  • des associations,
  • • des particuliers…
 

Une RNR : un outil de protection de la biodiversité

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• Un outil de protection de la biodiversité

Une Réserve Naturelle Régionale est un territoire protégé permettant de préserver un patrimoine naturel remarquable et menacé :biologique (faune, flore, milieux naturels), géologique et paléontologique

• Une démarche concertée 

La Région privilégie un classement découlant d'un engagement volontaire des propriétaires publics et privés.

• Une démarche de développement durable

L'objectif est de préserver la biodiversité tout en conservant les activités humaines en place dans la mesure où elles respectent la qualité du site.

• Un outil adapté au niveau local

Chaque réserve naturelle est soumise à une réglementation spécifique selon les caractéristiques du site.

• Une protection pérenne

Un classement pour un maximum de 2 ans renouvelables.

Une gestion écologique garantie par un plan de gestion.

• Un outil pédagogique

L'objectif est de faire découvrir le patrimoine naturel au plus grand nombre à travers l'aménagement du site pour que chaque visiteur devienne un acteur de sa sauvegarde.

Le classement en Réserve Naturelle Régionale d'un site permet :
  • d'améliorer la connaissance du site (inventaires spécifiques);
  • de créer un statut juridique de protection à ce site de très fort intérêt patrimonial;
  • de gérer le site dans le respect des équilibres écologiques ;
  • de mettre en place une stratégie de valorisation à la hauteur de la qualité du site, en encadrant une fréquentation souvent anarchique
 

Réserves Naturelles Régionales (RNR)

Modalités d’aide de la Région aux RNR

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Les RNR font l’objet d’aides financières spécifiques de la Région pour :
• la connaissance du milieu via la réalisation d’inventaires ;
• la réalisation du plan de gestion ;
• les travaux d’aménagement et d’entretien récurrents ;
• l’accompagnement dans les missions de gardiennage et de surveillance ;
• les équipements pédagogiques et les actions d’animation, de sensibilisation et de communication.


De plus, la Région s’engage à mettre en réseau l’ensemble des gestionnaires des réserves afin de leur apporter un appui juridique, technique et scientifique, mais également l’opportunité d’échanger et de partager leurs préoccupations et leurs projets. La Région s’inscrit dans un réseau national porté par l’association des Réserves Naturelles de France (RNF).

 

Implications juridiques d’un classement en RNR

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Une réglementation spécifique à chaque site Plusieurs types de législations s’appliquent au sein des RNR : le droit pénal général, le droit de l’environnement, le droit spécial des réserves naturelles, une réglementation propre à chaque site.


L’acte de classement d’une RNR peut soumettre à une réglementation particulière ou, le cas échéant, interdire :
– les activités agricoles, pastorales et forestières ;
– l’exécution de travaux, de constructions et d’installations diverses ;
– la circulation et le stationnement des personnes, des animaux et des véhicules ;
– le jet ou le dépôt de matériaux, résidus et détritus de quelque nature que ce soit pouvant porter atteinte au milieu naturel ;
– les actions de nature à porter atteinte à l’intégrité des animaux non domestiques ou des végétaux non cultivésde la réserve ainsi que l’enlèvement hors de la réserve de ces animaux ou végétaux.


Contrairement à ce qui est prévu pour les réserves nationales, la réglementation ou l’interdiction de la chasse ou de la pêche, de l’extraction de matériaux ne sont pas prévues dans les RNR.
Les gestionnaires des RNR missionnent des agents pour assurer la police de la nature. Ils doivent informer le public des différentes réglementations en vigueur et relever les infractions.
Une servitude d’utilité publique La décision de classement doit être reportée dans les documents d’urbanisme et, le cas échéant, de gestion forestière.

 

Grille d’aide à la décision

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Procédure de classement en Réserve Naturelle Régionale d’Île-de-France

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Fonctionnement au quotidien d’une RNR

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Pour chaque RNR, un gestionnaire est désigné par le président du conseil régional qui passe avec lui une convention de gestion.

Ses missions :
• la rédaction d’un plan de gestion ;
• la gestion planifiée et concertée de la réserve pour assurer la préservation des enjeux patrimoniaux du site ;
• la sensibilisation à l’environnement, l’animation locale et l’accueil du public.

 

Pour examiner tout sujet relatif au fonctionnement de la réserve, à sa gestion et aux conditions d’application des mesures de protection prévues, un comité consultatif se réunit au moins une fois par an,
afin de statuer également sur les modalités pratiques de gestion (art. R. 332-41 du Code de l’environnement).


Pour les questions plus pointues en matière de restauration de milieux naturels et de préservation des espèces, le gestionnaire fait appel à un comité scientifique qui rend des avis d’experts. (art. R. 332-41 du Code de l’environnement). Chaque année, le gestionnaire établit un bilan des aménagements et des animations réalisés sur le site. À l’aide d’indicateurs prédéfinis dans le plan de gestion, il évalue au fur et à mesure si sa gestion est efficace et contribue à maintenir, voir accroître, la biodiversité du site.


Natureparif, agence régionale pour la nature et la biodiversité en Île-de-France, a vocation à mutualiser toutes les données naturalistes concernant la faune, la flore et les habitats présents en Île-de-France, notamment concernant les RNR, et à mettre en réseau l’ensemble des partenaires et acteurs de la biodiversité.

 

Le plan de gestion : l’outil essentiel de travail du gestionnaire

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Le plan de gestion de la réserve naturelle constitue pour le gestionnaire le document essentiel à l'organisation, suivi et évaluation de la gestion de sa réserve naturelle.

Toutes les actions des réserves naturelles s'articulent autour de trois missions principales :

Acquisition de connaissances, suivi scientifique

Protéger

Gérer

Sensibiliser

Surveillance et police de la nature

Gestion conservatoire du patrimoine naturel

Accueil du public, communication et éducation à l’environnement

Sensibilisation des populations, animation de la concertation, démarches partenariales et contractuelles 

plan de gestion des réserves naturelles

L'ensemble de ces missions sont regroupées au sein d'un même document : le plan de gestion de la réserve naturelle.

Ce document doit être rédigé par le gestionnaire de la réserve naturelle dans un délai de 3 ans suivant sa désignation (Article R 332-43 du code de l'environnement).

Ce document se structure en trois parties :

Cf. Méthodologie nationale

Section 1

Diagnostic de la réserve naturelle

Section 2

Gestion de la réserve naturelle

Section 3

Evaluation de la gestion et nouveau plan de gestion Doit être anticipée et pensée lors de l'élaboration du plan de gestion

La construction de l'arborescence : système d'emboîtements cohérents indispensable à la lisibilité du plan de gestion et à la définition de priorités de gestion

Définir les enjeux de la réserve

Définir les objectifs à long terme

Définir les objectifs du plan de gestion

Définir les opérations

Pour vous accompagner dans cette démarche

  • Appui de RNF à destination des gestionnaires de réserves naturelles pour la rédaction et évaluation des plans de gestion



 

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